41
… l’huile végétale étant extrêmement rare…, — признает комиссий земледелия и искусств в начале 1794 г. (Нац. арх. F12 1505-B. Matières végétales, № 1064. Rapport).
Нац. арх. F12 1508. Montpelliers, 5 pluviôse, an II. I. Chaptal, professeur de chimie et inspecteur des poudres et salpêtres à la commission des subsistances et approvisionnements.
Нац. арх. F12 1508. Procédé pour décomposer le sel marin et en extraire la soude.
Нац. арх. F12 1508. Précis sur les moyens de se procurer promptement une grande quantité de soude, par S. Nicolas (1794) и др.
Нац. арх. F12 1508. Accusé de réception; 28 thermidor, an II: Le comité de salut public… a chargé plusieurs artistes de lui faire un rapport sur la fabrication de la soude… etc. (это не единственный документ такого рода).
Нац. арх. F12 1508. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public, du 14 messidor, II année de la République française.
Recueil des actes du comité de salut public… etc, publié par F. A. Aulard. t. XIV, стр. 740 (17 messidor — 5 июля 179. 4 г.), № 32:… le prix du savon est fixé provisoirement à Marseille à 76 livres 2 sous 6 deniers le quintal, poids de marc, ou 15 sous 3 deniers la livre, sans avoir égard au prix donné du savon dans le tâbleau du maximum de ce district.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, 177, стр. 30. Lettre de la commission d’agriculture et des arts. Paris, 1 vendemiaire, an III.
Архив департамента Роны. Серия L, 398–403. Lettre écrite à un représentant du peuple:… il faudra avoir recours aux réquisitions. Car qu’on ne s’y méprenne pas: les propriétaires de denrées ont fait de si bonnes affaires depuis quelques années qu’ils ne sont du tout point pressé? de vendre et ce ne sera guère que par la voie d’autorité que l’on pourra leur en arracher.
Нац. арх. F12 1508. Précis des Opérations à faire sur la fabrication de la soude et du savon (1794 г.)
Архив департамента Loiret. Серия Ln, связка № 22. Arrêté du conseil du district d’Orléans. Du 8 prairial, an II.
Ср., например, циркуляр (Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1946) L’agent national du district montagnard révolutionnaire d’Yvetot aux officiers municipaux et agens nationaux des communes dudit district. Yvetot, 2 thermidor an II… etc.:… citoyens, la loi bienfaisante du maximum n’est pas exécutée dans ce district. L’égoïsme, l’intrigue la cupidité combinent leurs perfides efforts pour en éluder l’effet… la violation de la loi du maximum est un premier pas qu’on s’engage à faire pour… replonger (le peuple) insensiblement dans la fange de l’ancien régime… découvrez les délits, dénoncez moi les coupables… songer qu’une responsabilité effroyante pèse sur vos têtes… etc.
Архив департамента Loiret. Серия Lm, связка № 181. Copie de la lettre écrite par le comité du salut public de la convention nationale, le 8 messidor, à la Commission de commerce et d’approvisionnement (8 messidor — 26 июня 1794 г.).
Архив департамента Loiret. Серия Lm, связка № 181. Copie de la lettre écrite par la commission du commerce et d’approvisionnements de la République le 24 messidor aux citoyens administrateurs du département du Loiret.
Ср. Нац. библ. Lk7-6616. Adresse à la commune de Paris (от имени большинства 48 «секций» столицы).
Нац. библ. Lb41 2272-А. Oeuvres de Saint-Juste, стр. 39.
Нац. арх. W. 294; ср. также Wallon. Histoire du tribunal révolutionnaire, t. II, стр. 96.
Нац. библ. Lb41 2272-А, стр. 58.
Там же, стр. 59.
Нац. арх. W. 397, № 919, 920, 921.
Нац. арх. W. 397, № 921. Wallon. Цит. соч., T. IV, стр. 343.
Wallon. Цит. соч., T. IV, стр. 63.
22 prairial, an II. Décret concernant le tribunal révolutionnaire. Lois, décrets, ordonnances… etc., t. VII, стр. 232. Изд. Duvergier.
Нац. арх. F*12-183 и F*12-184: Registre de la correspondance du bureau de maximum (относятся они к 1794 г.).
Это будет сделано в специальной работе, посвященной истории закона о максимуме, материалы для которой мной собраны.
Нац. арх. F12-184; 21 vendemiaire.
Там же, 11 fructidor.
Там же, 1 fructidor.
Там же, F12 183, 12 brumaire.
Нац. арх. F12 184, № 6720.
Нац. арх. F12 183, 26 frimaire.
Там же: Pour mettre fin aux abus, qui résultent de l’inexécution du maximum dans presque tous les districts… etc.
Нац. арх. F12* 183, 28 brumaire (1794): Nous sommes instruits, citoyen, que la loi du maximum n’est point exécutée dans ton district, et qu’on s’y permet d’y porter atteinte sur les points les plus essentiels; d’où il résulte que les districts voisins sont privés des denrées de première nécessité, tandis que l’abondance règne dans les communes où les dispositions de la loi sont moins rigoureusement suivies. C’est un abus d’une dangereuse conséquence et qui excite des plaintes bien fondées… Nous t’invitons en conséquence à prendre des mesures les plus promptes et les plus sûres pour arrêter les progrès d’un semblable désordre… Tu ne peux apporter trop de soins à réprimer les efforts de la malveillance et de l’égoïsme… ainsi nous te recommandons de redoubler de zèle, de dénoncer et poursuivre les coupables… etc., etc.
Нац. арх. F12 183, 28 thermidor, an II.
Нац. арх. AD. XI-75, № 2262. Observations sur le maximum.
Там же.
Нац. библ. Lb. 41–2889. Mémoire pour les subsistances (подписано: Mortré).
Нац. арх. AD. XVIII-c. 316. Réflexions patriotiques présentées à la Convention Nationale sur le Maximum… etc.
Нац. арх. AD. XVIII-c., 14. Rapport sur les opérations du comité de salut public relativement aux subsistances… etc.
Нац. арх. AD. XI-75. Maximum démontré contre-révolutionnaire. Par Barbet. Arras.
Нац. арх. AD. XVIII-c., 316. Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi de maximum, стр. 4–5.
Там же, стр. 7.
Там же, стр. 14:… cette loi est violée sous les yeux du législateur, cette loi est impunément transgressée partout; cette loi établit une grande opposition entre la volonté du gouvernement et l’intérêt de la majeure partie des citoyens…
Нац. арх. AD. XI-75. Lois relatives à la suppression de toutes celles portantes fixation d’un maximum (4 nivôse, an III).
Нац. арх. AD. XI-75. Du 9 nivôse, an III de la République française, «ne et indivisible.
Ср. Нац. арх. AD XI-73. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre… Séance du 8 fructidor, an V:… tout le monde sait la cause de la prospérité de l’agriculture pendant la révolution et même sous le règne de la terreur a été ce même papier-monnoie qui a détruit toutes les fortunes mobilières: 1) parce que le cultivateur a acquité avec des valeurs chimériques et l’impôt et le prix de sa ferme; 2) parce qu’il a fertilisé ses champs, accru ses bestiaux… avec les valeurs qu’il tirait de ses productions… et ce malgré la loi du maximum que le cultivateur seul pouvait violer impunément.
Ср. Нац. арх. F12 1479. Aux citoyens administrateurs du directoire du district de Crest (прошение Barbier, бумажного фабриканта).
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Observations sur la situation des fabriques de tanneurs existantes dans le district de la ville d’Aix (5 fructidor, an II).
Нац. арх. F12 1465–1466. Conseil des arts et manufactures. 8 ventôse, an IV.
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 2403. Arrêt du conseil général du district de Rouen portant fixation du prix des matières premières qui servent aux fabriques, en resultance (sic) du décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793. — Du 12 octobre 1793… etc. Любопытны именно рассуждения о необходимости таксировать сырье:… considérant que sous le mot générique matières premières qui servent aux fabriques, toutes les marchandises employées à la fabrication, doivent être soumises à la loi du maximum ou plus haut prix; considérant que cette taxe du maximum sur toutes ces diverses espèces de matières est d’autant plus conforme à l’esprit de la Loi que ces marchandises dans la fabrication des quelles entrent ces matières premières sont déjà asservies à la taxe… etc.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Paris, 14 ventôse, an II. La commission des subsistances et approvisionnements (циркуляр).
Архив департамента Устьев Роны. 5 fructidor, an И. Observations sur la situation des fabriques de tanneries existantes dans le district d’Aix:… en suite de cette loi les fabricants tanneurs de cette commune ont essayé les pertes les plus considérables… (см. и в дальнейшем изложении).
Нац. арх. F12 1413. Extrait de la pétition adressée au directoire exécutif par les frères Marc, propriétaires de la manufacture de Vaucouleurs: … leur commerce se soutenait encore à l’extérieur lorsque la désastreuse loi du maximum est venu les frapper.
См. выше, в главе о технических условиях.
Нац. арх. F12 1343-А. Paris, 27 messidor, an II. La commission de commerce et d’approvisionnements… aux citoyens composant la commission d’agriculture et des arts.
Там же. К сожалению, комиссия не приводит никаких деталей, а довольствуется общей характеристикой своей деятельности в этом направлении.
